Arrêtés Préfectoraux

AP 2025-237 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction dans le département du Cher des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026
AP DDT 2026 - 112 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour l’inventaire des zones humides
AP DDT 2026 - 165 encadrant le délai de dépôt des demandes de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN) affectant des cultures non assurées suite à l'épisode exceptionnel de sécheresse durant la période du 1er mai au 30 septembre 2025
AP 2026 - 0539 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique Préfecture
AP DDT 2026 - 0590 Délivrant homologation du plan annuel de répartition 2026 des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versants Yèvre-Auron dans la limite du département du Cher à AREA BERRY
AP DDT-2026-160 fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département du Cher pour la saison de chasse 2026-2027
AP DDT-2026-161 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département du Cher
AP DDT-2026-169 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction dans le Cher des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027
Arrêté N° 2026-0646 relatif à la réglementation départementale en matière de prévention et de lutte contre le risque d'incendie dans le département du Cher
AP_2026-0630_VST_blaireaux_2026-1
AP_DDT-2026-162_chasse_anticipee_2026-2027
AP_DDT-2026-163_fixant_modalites_controle_realisation_PDC_2026-2027
AP_2026_0637_modificatif-SDGC-2026
AP_DDT 2026-189 Constatant le franchissement d’un seuil piézométrique sur la nappe du Jurassique supérieur
AP_ 2026-228 Plaçant le département du Cher en situation de vigilance
Arrêté 2026 - 821 interdisant temporairement la vente, la cession, le port, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement dans le département du Cher à l'occasion de la fête de la musique 2026
Arrêté Préfectoral 2026 - 0834 portant interdiction de toute manifestation sportive à compter du lundi 22 juin 2026 en raison de la vigilance rouge canicule
AP DDT 2026 - 233 constatant le franchissement du seuil d'alerte sur certains cours d'eau et certains usages de l'eau sur certains bassins versants
Arrêté 2026 - 0857 portant modification de l'arrêté 2026 - 0833 portant restriction des activités relatives aux travaux agricoles dans le département du Cher
AP_DDT 2026-240 constatant le franchissement du seuil d'alerte appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants
AP_DDT 2026-217 définissant les secteurs dans lesquels la présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est avérée dans le département du Cher pour la période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027
AP_DDT 2026-223 fixant le cadre de l'organisation des mesures administratives de régulation des cerfs élaphes, des chevreuils et des sangliers, dans le département du Cher, du 1er juillet 2026 au 30 juin 2030.
AP_DDT 2026-222 autorisant l'utilisation de banderoles à l'occasion de battues aux grands gibiers dans le département du Cher
AP_DDT 2026-0646 relatif à la réglementation départementale en matière de prévention et de lutte contre le risque d'incendie dans le département du Cher
AP_DDT 2026-257 du 2 juillet 2026 constatant le franchissement du seuil d'alerte sur certains cours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants
Direction sécurité arrêté 2026-0922 portant obligation du port d'un casque homologué conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé de type trottinette
AP 2026-928 du 08 juillet 2026 portant interdiction temporaire de spectacles pyrotechniques/feux d'artifices dans le département du Cher en raison du risque élevé d'incendie
RAA AP_ 2026-0932 portant restriction des activités relatives aux travaux agricoles dans le département du Cher
AP_ 2026-0927 portant dérogation de l'AP 2011-1-1573 du 15 novembre 2011 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
AP_ 2026-0945 portant fermeture temporaire des espaces forestiers dans le département du Cher
Arrêté N° 2026 - 1030 Modifiant l’arrêté inter-préfectoral n°2022-0936 portant autorisation unique pluriannuelle (AUP) de prélèvements d’eau à des fins d’irrigation agricole à l’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) AREA Berry sur les bassins versants du Cher et de l’Arnon
Arrêté N° DDT-2026-247 Modifiant l’arrêté N° DDT-2025-521 fixant les périodes d’ouverture de la pêche en 2026 dans le département du Cher
Arrêté N° DDT-2026-285 du 24 juillet 2026 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur certains bassins versants
Arrêté N°2026 - 1053 Délivrant homologation du plan annuel de répartition 2026 des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versants du Cher et de l’Arnon dans les départements du Cher et de l’Indre à AREA BERRY
Arrêté n° DDT-2026-242-32787377 prescrivant l’organisation de chasse particulières(pigeon ramier, corneille noire, corbeau freux) causant des dégâts aux parcelles agricoles pour une période du 1er août et jusqu’à l’enlèvement des récoltes 2026
Distillation en atelier public - informations relatives à la campagne 2026-2027
Arrêté N° DDT-2026-309 du 13 août 2026 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur certains bassins versants
Arrêté N° DDT-2026-350 du 8 septembre 2026 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur certains bassins versants