COMMUNE D'ARÇAY

Démarches administratives

Vous trouverez des informations pratiques et concrètes pour effectuer vos différentes formalités et démarches administratives directement sur le site officiel du gouvernement « service-public.fr ».
 
Voici ci-dessous les liens direct avec le site en cliquant sur une des catégories qui vous concerne :
 
 
Vous pouvez contacter la mairie pour obtenir plus informations.

Travaux de rénovation énergétique :

[Rénovation énergétique] La réglementation évolue en 2023 (Source : gouvernement.fr) :

  • Depuis le 1er janvier 2023, un logement ne peut plus être loué si sa consommation d’énergie dépasse le seuil de 450 kWh/m2/an
  • Les logements classés G ne pourront plus être loués à compter de 2025, les logements classés F à compter de 2028.

Il existe des aides à la rénovation énergétique dans le Cher :

  • MaPrimeRénov’ : s’adresse aux propriétaires d’un logement construit datant d’au moins 15 ans et qui veulent réaliser des travaux de rénovation énergétique.
  • Les certificats d’économie d’énergie (CEE): aides financées par le privé, c’est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur).
  • Les aides locales : vous pouvez retrouver sur le site de l’ADIL toutes les aides locales disponibles dans le Cher, spécifiques à la région.

Pour en bénéficier, il est nécessaire de faire appel à un professionnel certifié RGE :

  • Retrouvez ici la liste des artisans-chauffagistes certifiés RGE et QualiPAC pour l’installation d’une pompe à chaleur à Bourges et dans sa région.
  • Retrouvez ici la liste des professionnels certifiés RGE pour installer des panneaux solaires.

Liste des buralistes du Cher agrées au paiement de proximité :

Voici ci-dessous le lien direct avec le site :

Démarche Journée Défense et Citoyenneté

Démarche de carte grise

Pour réaliser une demande de carte grise, lors de l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion, les trois choix qui s’offrent à vous sont :
 
 
Lors d’un déménagement ou changement de véhicule, vous devez procéder au changement d’adresse sur votre certificat d’immatriculation, ou simplement mettre celui-ci à jour : Il vous faudra effectuer ces démarches sur le site de l’ANTS.

Permis de conduire

Le Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) s’est réuni le 17 juillet 2023 pour adopter une série de 38 mesures visant à améliorer la sécurité routière en France dont :

  • Création de l’homicide routier : Changement de la qualification de l’ ”homicide involontaire”.
  • Suspension automatique du permis : En cas de conduite sous stupéfiants/alcool.
  • Retrait de 8 points pour conduite sous stupéfiants et alcool : Sanction accrue.
  • Délit pour grand excès de vitesse : Dépassements supérieurs à 50 km/h.
  • Suspension pour vérifications médicales : Si problème médical suspecté.
  • Réduction de la vitesse à 30 km/h sans trottoirs : Sécurité des piétons.
  • Alertes sonores sur routes hors agglomération : Réduction des accidents.
  • Dématérialisation du permis et de l’assurance : Simplification des contrôles.

Pour plus de détails sur les nouvelles mesures, veuillez consulter le lien suivant : https://www.legipermis.com/blog/2023/07/17/cisr-toutes-les-annonces/

Procédures en ligne relatives au permis de conduire :

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